Permis de construire n° PC 00131317J0041 à Prévessin-Moëns

Permis de construire

N° PC 00131317J0041

Ville de Prévessin-Moëns · 01280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE L'EUROPE BOIS TOLLOT COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS 01280

Date d'autorisation

28/11/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 3 · AV 2 · AV 1

Superficie du terrain

62767 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Prévessin-Moëns Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/11/2017

Ouverture du chantier22/01/2018

👤Demandeur

Code postal69501

LocalitéLYON 03

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePrévessin-Moëns (01313)

Code postal01280

AdresseROUTE DE L'EUROPE BOIS TOLLOT COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS 01280

ParcellesAV 3 · AV 2 · AV 1

Superficie terrain62767 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant817 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant817 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.