Permis de construire n° PC 00131317J0021 à Prévessin-Moëns

Permis de construire

N° PC 00131317J0021

Ville de Prévessin-Moëns · 01280

Bénéficiaire

COMMUNE DE PREVESSIN MOENS

Adresse du terrain

282 CHEMIN DES TATTES DU M COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS 01280

Date d'autorisation

29/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 13

Superficie du terrain

20293 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PREVESSIN MOENS

SIRET21010313100012

SIREN210103131

Code postal01280

LocalitéPREVESSIN MOENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePrévessin-Moëns (01313)

Code postal01280

Adresse282 CHEMIN DES TATTES DU M COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS 01280

ParcellesAD 13

Superficie terrain20293 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1800 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface publique avant1800 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.