Permis de construire
N° PC 00131316J0016
Ville de Prévessin-Moëns · 01280
Bénéficiaire
SCI LES ROMARINS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
26/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
58 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/08/2016
Ouverture du chantier27/08/2016
Achèvement des travaux30/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LES ROMARINS
SIRET75067059800028
SIREN750670598
Code postal01210
LocalitéFERNEY VOLTAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePrévessin-Moëns (01313)
Code postal01280
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant357 m²
Surface locaux créée58 m²
Surface locaux transformée107 m²
Surface commerce avant250 m²
Surface publique créée58 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.