Permis de construire n° PC 00131316J0015 à Prévessin-Moëns

Permis de construire

N° PC 00131316J0015

Ville de Prévessin-Moëns · 01280

Bénéficiaire

C S L

Adresse du terrain

396 PROMENADE DE LA MANCHETTE PREVESSIN-MOENS 01280

Date d'autorisation

29/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 95 · BC 96

Superficie du terrain

1756 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/08/2016

👤Demandeur

DénominationC S L

SIRET35113759100027

SIREN351137591

Code postal01280

LocalitéPREVESSIN-MOENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePrévessin-Moëns (01313)

Code postal01280

Adresse396 PROMENADE DE LA MANCHETTE PREVESSIN-MOENS 01280

ParcellesBC 95 · BC 96

Superficie terrain1756 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant313 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux transformée15 m²

Surface publique avant313 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.