Permis de construire
N° PC 00131314J0017
Ville de Prévessin-Moëns · 01280
Bénéficiaire
NOVADE SAS
Adresse du terrain
LES ACCULATS PRAƒA‰VESSIN-MOAƒA‹NS 01280
Date d'autorisation
02/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 96P
Superficie du terrain
17480 m²
Surface locaux créée
3887 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation02/12/2014
Ouverture du chantier05/05/2015

👤Demandeur

DénominationNOVADE SAS
SIRET75820052100030
SIREN758200521
Code postal01003
LocalitéBOURG EN BRESSE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePrévessin-Moëns (01313)
Code postal01280
AdresseLES ACCULATS PRAƒA‰VESSIN-MOAƒA‹NS 01280
ParcellesAX 96P
Superficie terrain17480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3887 m²
Surface publique créée3887 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.