Permis de construire n° PC 00131314J0013 à Prévessin-Moëns

Permis de construire

N° PC 00131314J0013

Ville de Prévessin-Moëns · 01280

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Adresse du terrain

BOIS TOLLOT COMMUNE DE PRAÃÂVESSIN-MOAÃÂNS 01280

Date d'autorisation

15/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 17

Superficie du terrain

93140 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

SIRET24010075000019

SIREN240100750

Code postal01170

LocalitéGEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePrévessin-Moëns (01313)

Code postal01280

AdresseBOIS TOLLOT COMMUNE DE PRAÃÂVESSIN-MOAÃÂNS 01280

ParcellesAT 17

Superficie terrain93140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.