Permis de construire n° PC 00131313J0036 à Prévessin-Moëns

Permis de construire

N° PC 00131313J0036

Ville de Prévessin-Moëns · 01280

Bénéficiaire

COMMUNE DE PREVESSIN MOENS

Adresse du terrain

1010 ROUTE DU STADE PRAÃÂVESSIN-MOAÃÂNS 01280

Date d'autorisation

01/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 15 · AD 15

Superficie du terrain

53557 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PREVESSIN MOENS

SIRET21010313100012

SIREN210103131

Code postal01280

LocalitéPREVESSIN-MOENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePrévessin-Moëns (01313)

Code postal01280

Adresse1010 ROUTE DU STADE PRAÃÂVESSIN-MOAÃÂNS 01280

ParcellesAD 15 · AD 15

Superficie terrain53557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3105 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface publique avant3105 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.