Permis de construire n° PC 00131313J0016 à Prévessin-Moëns

Permis de construire

N° PC 00131313J0016

Ville de Prévessin-Moëns · 01280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9001 ROUTE DE SAINT GENIS PRAÃÂVESSIN-MOAÃÂNS 01280

Date d'autorisation

23/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 8

Superficie du terrain

257498 m²

Surface locaux créée

1287 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/07/2013

👤Demandeur

Code postal01280

LocalitéPREVESSIN MOENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePrévessin-Moëns (01313)

Code postal01280

Adresse9001 ROUTE DE SAINT GENIS PRAÃÂVESSIN-MOAÃÂNS 01280

ParcellesAV 8

Superficie terrain257498 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71080 m²

Surface locaux créée1287 m²

Surface publique avant71080 m²

Surface publique créée1287 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.