Permis de construire n° PC 00131321J0010 à Prévessin-Moëns

Permis de construire

N° PC 00131321J0010

Ville de Prévessin-Moëns · 01280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

539 ROUTE DE LA FONTAINE PREVESSIN-MOENS 01280

Date d'autorisation

28/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 108

Superficie du terrain

865 m²

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

← Toutes les autorisations à Prévessin-Moëns Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/07/2023

Date d'autorisation28/05/2021

Ouverture du chantier01/07/2022

Achèvement des travaux01/07/2023

👤Demandeur

Code postal1203

LocalitéSUISSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePrévessin-Moëns (01313)

Code postal01280

Adresse539 ROUTE DE LA FONTAINE PREVESSIN-MOENS 01280

ParcellesAN 108

Superficie terrain865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée30 m²

Surface habitable issue de transfo146 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.