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Permis de construire
N° PC 00131319J0054
Ville de Prévessin-Moëns · 01280
Bénéficiaire
SCI RHONE II
Adresse du terrain
712 ROUTE DE MATEGNIN PREVESSIN-MOENS 01280
Date d'autorisation
31/01/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 5
Superficie du terrain
2490 m²
Logements créés
30
Surface habitable créée
2009 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation31/01/2020

👤Demandeur

DénominationSCI RHONE II
SIRET31406652300023
SIREN314066523
Code postal92100
LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePrévessin-Moëns (01313)
Code postal01280
Adresse712 ROUTE DE MATEGNIN PREVESSIN-MOENS 01280
ParcellesAP 5
Superficie terrain2490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)30
dont collectifs30
Logements démolis1
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces11
Logements 3 pièces15
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant163 m²
Surface habitable créée2009 m²
Surface habitable démolie163 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.