Permis de construire n° PC 00131316J0020 à Prévessin-Moëns

Permis de construire

N° PC 00131316J0020

Ville de Prévessin-Moëns · 01280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

51 ROUTE DE SEGNY COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS 01280

Date d'autorisation

05/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 40 · BC 41 · BC 42

Superficie du terrain

2250 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/12/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePrévessin-Moëns (01313)

Code postal01280

Adresse51 ROUTE DE SEGNY COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS 01280

ParcellesBC 40 · BC 41 · BC 42

Superficie terrain2250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.