Permis de construire
N° PC 00131314J0037
Ville de Prévessin-Moëns · 01280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
308 ROUTE DE LA FONTAINE COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS 01280
Date d'autorisation
26/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 50
Superficie du terrain
732 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
298 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/06/2015

👤Demandeur

Code postal1217
LocalitéMEYRIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePrévessin-Moëns (01313)
Code postal01280
Adresse308 ROUTE DE LA FONTAINE COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS 01280
ParcellesAX 50
Superficie terrain732 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée298 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.