Permis de construire n° PC 00131313J0040 à Prévessin-Moëns

Permis de construire

N° PC 00131313J0040

Ville de Prévessin-Moëns · 01280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

578 ROUTE DE VESEGNIN PRAÃÂVESSIN-MOAÃÂNS 01280

Date d'autorisation

10/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 139 · BA 139

Superficie du terrain

213 m²

Logements créés

Surface habitable créée

57 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/02/2014

Ouverture du chantier10/06/2014

👤Demandeur

Code postal01280

LocalitéPREVESSIN-MOENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePrévessin-Moëns (01313)

Code postal01280

Adresse578 ROUTE DE VESEGNIN PRAÃÂVESSIN-MOAÃÂNS 01280

ParcellesBA 139 · BA 139

Superficie terrain213 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée57 m²

Surface habitable issue de transfo110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.