Permis de construire n° PC 00131313J0032 à Prévessin-Moëns

Permis de construire

N° PC 00131313J0032

Ville de Prévessin-Moëns · 01280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1172 ROUTE BELLEVUE PREVESSIN-MOENS 01280

Date d'autorisation

10/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 30

Superficie du terrain

5196 m²

Logements créés

Surface habitable créée

255 m²

← Toutes les autorisations à Prévessin-Moëns Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/01/2014

Ouverture du chantier20/05/2014

👤Demandeur

Code postal1201

LocalitéGENEVE SUISSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePrévessin-Moëns (01313)

Code postal01280

Adresse1172 ROUTE BELLEVUE PREVESSIN-MOENS 01280

ParcellesBL 30

Superficie terrain5196 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée255 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.