Permis de construire n° PC 00131313J0006 à Prévessin-Moëns

Permis de construire

N° PC 00131313J0006

Ville de Prévessin-Moëns · 01280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1307 ROUTE DU SENATEUR ALB PRAÃÂVESSIN-MOAÃÂNS 01280

Date d'autorisation

17/06/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 162

Superficie du terrain

432 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/06/2013

👤Demandeur

Code postal01210

LocalitéFERNEY VOLTAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePrévessin-Moëns (01313)

Code postal01280

Adresse1307 ROUTE DU SENATEUR ALB PRAÃÂVESSIN-MOAÃÂNS 01280

ParcellesBC 162

Superficie terrain432 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée35 m²

Surface habitable issue de transfo382 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.