Permis de construire n° PC 00131313J0004 à Prévessin-Moëns

Permis de construire

N° PC 00131313J0004

Ville de Prévessin-Moëns · 01280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE D'ORNEX PREVESSIN MOENS 01280

Date d'autorisation

08/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 85 · BD 85 · BD 85

Superficie du terrain

12621 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/10/2013

👤Demandeur

Code postal01170

LocalitéTHOIRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePrévessin-Moëns (01313)

Code postal01280

AdresseROUTE D'ORNEX PREVESSIN MOENS 01280

ParcellesBD 85 · BD 85 · BD 85

Superficie terrain12621 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)48

dont individuels9

dont collectifs39

Logements 1 pièce9

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces15

Logements 4 pièces11

Logements 5 pièces7

Surface habitable créée4131 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.