Permis de construire n° PC 00131312J0060 à Prévessin-Moëns

Permis de construire

N° PC 00131312J0060

Ville de Prévessin-Moëns · 01280

Bénéficiaire

SCI RHONE II

Adresse du terrain

ROUTE DE VILLARD PREVESSIN-MOENS 01280

Date d'autorisation

23/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 17 · AB 52 · AB 53

Superficie du terrain

16929 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4162 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation23/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCI RHONE II

SIRET31406652300023

SIREN314066523

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePrévessin-Moëns (01313)

Code postal01280

AdresseROUTE DE VILLARD PREVESSIN-MOENS 01280

ParcellesAB 17 · AB 52 · AB 53

Superficie terrain16929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)34

dont individuels28

dont collectifs6

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces3

Logements 5 pièces28

Surface habitable créée4162 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.