Déclaration préalable de travaux n° DP 02547019L0004 à La Prétière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02547019L0004

Ville de La Prétière · 25250

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

SUR LAHIER LA PRETIERE 25250

Date d'autorisation

16/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 600

Superficie du terrain

318 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/10/2019

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal93260

LocalitéLES LILAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Prétière (25470)

Code postal25250

AdresseSUR LAHIER LA PRETIERE 25250

ParcellesA 600

Superficie terrain318 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.