Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 0142Z
Dénomination personne morale demandeur : EARL MEILLAT
Numéro de SIRET du demandeur : 45330712600012
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : MAGNERAS
Code postal du demandeur : 16150
Localité du demandeur : PERSSIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : MAGNIERAS
Code postal du terrain : 16150
Localité du terrain : PRESSIGNAC
Section cadastrale 1 : 03230A
Section cadastrale 2 : 03240A
Section cadastrale 3 : 03250A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53644
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1728
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
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