Déclaration préalable de travaux n° DP 03944318J0002 à Présilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03944318J0002

Ville de Présilly · 39270

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET

Adresse du terrain

PRESILLY 39270

Date d'autorisation

18/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 19

Superficie du terrain

32820 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET

SIRET24390107100072

SIREN243901071

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePrésilly (39443)

Code postal39270

AdressePRESILLY 39270

ParcellesZC 19

Superficie terrain32820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.