Permis d'aménager
N° PA 03143915Z0002
Ville de Préserville · 31570
Bénéficiaire
COMMUNE DE PRESERVILLE
Adresse du terrain
L EGLISE PRESERVILLE 31570
Date d'autorisation
10/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 412p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PRESERVILLE
SIRET21310439100015
SIREN213104391
Code postal31570
LocalitéPRESERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePréserville (31439)
Code postal31570
AdresseL EGLISE PRESERVILLE 31570
ParcellesZH 412p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.