Permis d'aménager
N° PA 03143919T0001
Ville de Préserville · 31570
Bénéficiaire
COMMUNE DE PRESERVILLE
Adresse du terrain
5 CH DE MICHARD PRESERVILLE 31570
Date d'autorisation
26/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 214
Superficie du terrain
1551 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PRESERVILLE
SIRET21310439100015
SIREN213104391
Code postal31570
LocalitéPRESERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePréserville (31439)
Code postal31570
Adresse5 CH DE MICHARD PRESERVILLE 31570
ParcellesZK 214
Superficie terrain1551 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.