Permis de construire
N° PC 03143917CL003
Ville de Préserville · 31570
Bénéficiaire
COMMUNE DE PRESERVILLE
Adresse du terrain
ROUTE DE FOURQUEVAUX PRESERVILLE 31570
Date d'autorisation
12/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 415 · ZH 383
Superficie du terrain
12846 m²
Surface locaux créée
177 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PRESERVILLE
SIRET21310439100015
SIREN213104391
Code postal31570
LocalitéPRESERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePréserville (31439)
Code postal31570
AdresseROUTE DE FOURQUEVAUX PRESERVILLE 31570
ParcellesZH 415 · ZH 383
Superficie terrain12846 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée177 m²
Surface publique créée177 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.