Permis de construire
N° PC 02546923A0002
Ville de Présentevillers · 25550
Bénéficiaire
MBL
Adresse du terrain
LIEU-DIT 'COURTS DES BOUTS PRESENTEVILLERS 25550
Date d'autorisation
03/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 63 · ZC 64 · ZC 65
Superficie du terrain
12995 m²
Surface locaux créée
1600 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/08/2023

👤Demandeur

DénominationMBL
SIRET84752070700013
SIREN847520707
Code postal25550
LocalitéPRESENTEVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePrésentevillers (25469)
Code postal25550
AdresseLIEU-DIT 'COURTS DES BOUTS PRESENTEVILLERS 25550
ParcellesZC 63 · ZC 64 · ZC 65
Superficie terrain12995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant865 m²
Surface locaux créée1600 m²
Surface agricole avant865 m²
Surface agricole créée1600 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.