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Permis de construire
N° PC 02546913M0003
Ville de Présentevillers · 25550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE SAINTE-MARIE PRESENTEVILLERS 25550
Date d'autorisation
07/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 68 · ZC 67 · ZC 66
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
360 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/11/2013
Ouverture du chantier14/11/2013
Achèvement des travaux31/01/2016

👤Demandeur

Code postal25550
LocalitéPRESENTEVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePrésentevillers (25469)
Code postal25550
AdresseRTE DE SAINTE-MARIE PRESENTEVILLERS 25550
ParcellesZC 68 · ZC 67 · ZC 66
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²
Surface locaux créée360 m²
Surface agricole avant500 m²
Surface agricole créée360 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.