Déclaration préalable de travaux n° DP 03944213B0003 à Prénovel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03944213B0003

Ville de Prénovel · 39150

Bénéficiaire

COMMUNE DE PRENOVEL

Adresse du terrain

6 LA RENARDIERE PRENOVEL 39150

Date d'autorisation

15/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 588

Superficie du terrain

2800 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/01/2014

Ouverture du chantier15/05/2014

Achèvement des travaux13/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PRENOVEL

SIRET21390442800017

SIREN213904428

Code postal39150

LocalitéPRENOVEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePrénovel (39442)

Code postal39150

Adresse6 LA RENARDIERE PRENOVEL 39150

ParcellesZA 588

Superficie terrain2800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant470 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant470 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.