Permis d'aménager
N° PA 02150817D0001
Ville de Prenois · 21370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MEIX DE LA VIGNE PRENOIS 21370
Date d'autorisation
29/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 497p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/07/2017

👤Demandeur

Code postal21370
LocalitéPRENOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePrenois (21508)
Code postal21370
AdresseRUE DU MEIX DE LA VIGNE PRENOIS 21370
ParcellesAM 497p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.