Permis d'aménager
N° PA 02150824D0001
Ville de Prenois · 21370
Bénéficiaire
4.S IMMO
Adresse du terrain
RUE DE LA VIE DES BOIS PRENOIS 21370
Date d'autorisation
04/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 75
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/04/2024

👤Demandeur

Dénomination4.S IMMO
SIRET42960254300051
SIREN429602543
Code postal21380
LocalitéMESSIGNY-ET-VANTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePrenois (21508)
Code postal21370
AdresseRUE DE LA VIE DES BOIS PRENOIS 21370
ParcellesZM 75
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.