Permis de construire
N° PC 02150613B0008
Ville de Premeaux-Prissey · 21700
Bénéficiaire
COMMUNE DE PREMEAUX-PRISSEY
Adresse du terrain
RUE DE COURTAVAUX PREMEAUX-PRISSEY 21700
Date d'autorisation
16/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 193
Superficie du terrain
Surface locaux créée
281 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PREMEAUX-PRISSEY
SIRET21210506800010
SIREN212105068
Code postal21700
LocalitéPREMEAUX-PRISSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePremeaux-Prissey (21506)
Code postal21700
AdresseRUE DE COURTAVAUX PREMEAUX-PRISSEY 21700
ParcellesAL 193
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant124 m²
Surface locaux créée281 m²
Surface locaux démolie124 m²
Surface publique avant124 m²
Surface publique créée281 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.