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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03944117J0024
Ville de Prémanon · 39220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
88 ALL DE LA BUCAILLE PREMANON 39220
Date d'autorisation
27/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 209 · AZ 208 · AZ 207
Superficie du terrain
1612 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/10/2017

👤Demandeur

Code postal39400
LocalitéHAUTS-DE-BIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePrémanon (39441)
Code postal39220
Adresse88 ALL DE LA BUCAILLE PREMANON 39220
ParcellesAZ 209 · AZ 208 · AZ 207
Superficie terrain1612 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant420 m²
Surface habitable issue de transfo180 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.