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Permis de construire
N° PC 03944117J0008
Ville de Prémanon · 39220
Bénéficiaire
A.C.E. INGENIERIE
Adresse du terrain
AU VILLAGE LOT COLLECTIF A-LES ROCHERS DU PELLAS PREMANON 39220
Date d'autorisation
06/12/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 7
Superficie du terrain
3642 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
1572 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/12/2017

👤Demandeur

DénominationA.C.E. INGENIERIE
SIRET34921268800023
SIREN349212688
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePrémanon (39441)
Code postal39220
AdresseAU VILLAGE LOT COLLECTIF A-LES ROCHERS DU PELLAS PREMANON 39220
ParcellesAO 7
Superficie terrain3642 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont individuels16
Logements 4 pièces16
Surface habitable créée1572 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.