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Permis de construire
N° PC 03944113M0004
Ville de Prémanon · 39220
Bénéficiaire
NOVA PROMOTION
Adresse du terrain
RUE DE LA CROIX DE TEPPES PREMANON 39220
Date d'autorisation
17/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 7
Superficie du terrain
3646 m²
Logements créés
37
Surface habitable créée
2225 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/01/2014

👤Demandeur

DénominationNOVA PROMOTION
SIRET44397154400046
SIREN443971544
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePrémanon (39441)
Code postal39220
AdresseRUE DE LA CROIX DE TEPPES PREMANON 39220
ParcellesAO 7
Superficie terrain3646 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)37
dont collectifs37
Logements 2 pièces22
Logements 3 pièces15
Surface habitable créée2225 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.