Permis d'aménager
N° PA 03944113M0001
Ville de Prémanon · 39220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CROIX DE LA TEPPE PREMANON 39220
Date d'autorisation
18/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 483 · AO 8 · AO 7
Superficie du terrain
25258 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt16/11/2014
Date d'autorisation18/12/2013
Ouverture du chantier02/04/2014
Achèvement des travaux16/11/2014

👤Demandeur

Code postal39400
LocalitéMORBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePrémanon (39441)
Code postal39220
AdresseRUE DE LA CROIX DE LA TEPPE PREMANON 39220
ParcellesAO 483 · AO 8 · AO 7
Superficie terrain25258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.