Permis d'aménager n° PA 03944118J0001 à Prémanon

Permis d'aménager

N° PA 03944118J0001

Ville de Prémanon · 39220

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA

Adresse du terrain

PREMANON LES ROUSSES PREMANON 39220

Date d'autorisation

16/04/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1160 · AW 1 · AW 7

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation16/04/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA

SIRET25390623400047

SIREN253906234

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePrémanon (39441)

Code postal39220

AdressePREMANON LES ROUSSES PREMANON 39220

ParcellesE 1160 · AW 1 · AW 7

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.