Permis de construire
N° PC 03944116J0017
Ville de Prémanon · 39220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM CHATEAU LE PIN PREMANON 39220
Date d'autorisation
13/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 92 · AH 93
Superficie du terrain
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation13/10/2016

👤Demandeur

Code postal39220
LocalitéPREMANON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePrémanon (39441)
Code postal39220
AdresseCHEM CHATEAU LE PIN PREMANON 39220
ParcellesAH 92 · AH 93
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée41 m²
Surface publique créée41 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.