Permis de construire
N° PC 03233123A0015
Ville de Preignan · 32810
Bénéficiaire
SCCV PREIGNAN 6
Adresse du terrain
11 IMP ROBERT CAPDEVILLE LASCOUME PREIGNAN 32810
Date d'autorisation
20/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 90
Superficie du terrain
849 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV PREIGNAN 6
SIRET97798558900018
SIREN977985589
Code postal47310
LocalitéESTILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommunePreignan (32331)
Code postal32810
Adresse11 IMP ROBERT CAPDEVILLE LASCOUME PREIGNAN 32810
ParcellesAM 90
Superficie terrain849 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.