Permis de construire n° PC 04413617D1039 à Préfailles

Permis de construire

N° PC 04413617D1039

Ville de Préfailles · 44770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DES JARDINS PREFAILLES 44770

Date d'autorisation

06/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 296

Superficie du terrain

846 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

← Toutes les autorisations à Préfailles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation06/10/2017

👤Demandeur

Code postal35470

LocalitéBAIN-DE-BRETAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePréfailles (44136)

Code postal44770

Adresse11 RUE DES JARDINS PREFAILLES 44770

ParcellesAS 296

Superficie terrain846 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.