Permis de construire n° PC 04413613D1016 à Préfailles

Permis de construire

N° PC 04413613D1016

Ville de Préfailles · 44770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DES FOSSETTES LOTISSEMENT DU BOIS ROUX LOT 11 PREFAILLES 44770

Date d'autorisation

29/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 922

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/08/2013

Ouverture du chantier30/08/2013

Achèvement des travaux01/12/2013

👤Demandeur

Code postal44770

LocalitéLA PLAINE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePréfailles (44136)

Code postal44770

Adresse11 RUE DES FOSSETTES LOTISSEMENT DU BOIS ROUX LOT 11 PREFAILLES 44770

ParcellesAB 922

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.