Permis de construire n° PC 04413613D1010 à Préfailles

Permis de construire

N° PC 04413613D1010

Ville de Préfailles · 44770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DES GRENOUILLES PREFAILLES 44770

Date d'autorisation

04/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 758

Superficie du terrain

254 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/07/2013

Ouverture du chantier04/01/2014

Achèvement des travaux16/10/2014

👤Demandeur

Code postal44230

LocalitéSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePréfailles (44136)

Code postal44770

Adresse7 RUE DES GRENOUILLES PREFAILLES 44770

ParcellesAC 758

Superficie terrain254 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée92 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.