Déclaration préalable de travaux n° DP 04413624D2024 à Préfailles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04413624D2024

Ville de Préfailles · 44770

Bénéficiaire

COMMUNE DE PREFAILLES

Adresse du terrain

18 PLACE DU MARCHE PREFAILLES 44770

Date d'autorisation

20/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 227

Superficie du terrain

59 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PREFAILLES

SIRET21440136600056

SIREN214401366

Code postal44770

LocalitéPREFAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePréfailles (44136)

Code postal44770

Adresse18 PLACE DU MARCHE PREFAILLES 44770

ParcellesAR 227

Superficie terrain59 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.