Déclaration préalable de travaux n° DP 02150514M0007 à Précy-sous-Thil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02150514M0007

Ville de Précy-sous-Thil · 21390

Bénéficiaire

COMMUNE DE PRECY-SOUS-THIL

Adresse du terrain

6 RUE DU SEREIN PRECY-SOUS-THIL 21390

Date d'autorisation

28/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 29

Superficie du terrain

1695 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PRECY-SOUS-THIL

SIRET21210505000018

SIREN212105050

Code postal21390

LocalitéPRECY-SOUS-THIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePrécy-sous-Thil (21505)

Code postal21390

Adresse6 RUE DU SEREIN PRECY-SOUS-THIL 21390

ParcellesAD 29

Superficie terrain1695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.