Déclaration préalable de travaux n° DP 09306124B0018 à Le Pré-Saint-Gervais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09306124B0018

Ville de Le Pré-Saint-Gervais · 93310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 SENTE GENESTE LE PRE-SAINT-GERVAIS 93310

Date d'autorisation

21/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 25

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/08/2024

👤Demandeur

Code postal93310

LocalitéLE PRE-SAINT-GERVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLe Pré-Saint-Gervais (93061)

Code postal93310

Adresse3 SENTE GENESTE LE PRE-SAINT-GERVAIS 93310

ParcellesH 25

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant53 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface commerce avant53 m²

Surface commerce créée5 m²

Surface commerce démolie2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.