Déclaration préalable de travaux
N° DP 0930612400017
Ville de Le Pré-Saint-Gervais · 93310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
08/07/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/07/2024
Ouverture du chantier08/10/2024
Achèvement des travaux23/05/2025

👤Demandeur

Code postal93310
LocalitéLE PRE SAINT GERVAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneLe Pré-Saint-Gervais (93061)
Code postal93310
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²
Surface locaux transformée73 m²
Surface commerce avant73 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.