Déclaration préalable de travaux n° DP 0930612200016 à Le Pré-Saint-Gervais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0930612200016

Ville de Le Pré-Saint-Gervais · 93310

Bénéficiaire

SCI DANTON

Adresse du terrain

27 RUE DANTON LE PRE ST GERVAIS 93310

Date d'autorisation

27/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C0 130

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DANTON

SIRET90288937700013

SIREN902889377

Code postal93310

LocalitéLE PRE ST GERVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLe Pré-Saint-Gervais (93061)

Code postal93310

Adresse27 RUE DANTON LE PRE ST GERVAIS 93310

ParcellesC0 130

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant435 m²

Surface locaux transformée435 m²

Surface commerce avant435 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.