Déclaration préalable de travaux n° DP 09306118B0046 à Le Pré-Saint-Gervais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09306118B0046

Ville de Le Pré-Saint-Gervais · 93310

Bénéficiaire

SEQUANO AMENAGEMENT

Adresse du terrain

30-50 DANTON LE PRE SAINT-GERVAIS 93310

Date d'autorisation

21/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F0 308

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/12/2018

👤Demandeur

DénominationSEQUANO AMENAGEMENT

SIRET30185204200011

SIREN301852042

Code postal93022

LocalitéBOBIGNY CS 70045

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLe Pré-Saint-Gervais (93061)

Code postal93310

Adresse30-50 DANTON LE PRE SAINT-GERVAIS 93310

ParcellesF0 308

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.