Déclaration préalable de travaux n° DP 09306115B0009 à Le Pré-Saint-Gervais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09306115B0009

Ville de Le Pré-Saint-Gervais · 93310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

63 RUE ANDRE JOINEAU LE PRE SAINT GERVAIS 93310

Date d'autorisation

15/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 210

Superficie du terrain

1379 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/04/2015

👤Demandeur

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLe Pré-Saint-Gervais (93061)

Code postal93310

Adresse63 RUE ANDRE JOINEAU LE PRE SAINT GERVAIS 93310

ParcellesF 210

Superficie terrain1379 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.