Permis de construire n° PC 09306122B0013 à Le Pré-Saint-Gervais

Permis de construire

N° PC 09306122B0013

Ville de Le Pré-Saint-Gervais · 93310

Bénéficiaire

COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS

Adresse du terrain

31 AVENUE EDOUARD VAILLANT LE PRE-SAINT-GERVAIS 93310

Date d'autorisation

22/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 9

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS

SIRET21930061300011

SIREN219300613

Code postal93310

LocalitéLE PRE-SAINT-GERVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLe Pré-Saint-Gervais (93061)

Code postal93310

Adresse31 AVENUE EDOUARD VAILLANT LE PRE-SAINT-GERVAIS 93310

ParcellesE 9

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1307 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant1307 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.