Permis de construire
N° PC 09306122B0011
Ville de Le Pré-Saint-Gervais · 93310
Bénéficiaire
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Adresse du terrain
46-52 RUE ESTIENNE D'ORVES LE PRE-SAINT-GERVAIS 93310
Date d'autorisation
04/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 127
Superficie du terrain
2553 m²
Surface locaux créée
1032 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/01/2023

👤Demandeur

DénominationREGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
SIRET55203270800216
SIREN552032708
Code postal75621
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneLe Pré-Saint-Gervais (93061)
Code postal93310
Adresse46-52 RUE ESTIENNE D'ORVES LE PRE-SAINT-GERVAIS 93310
ParcellesA 127
Superficie terrain2553 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1631 m²
Surface locaux créée1032 m²
Surface locaux transformée1631 m²
Surface publique avant1631 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.