Permis de construire n° PC 09306122B0011 à Le Pré-Saint-Gervais

Permis de construire

N° PC 09306122B0011

Ville de Le Pré-Saint-Gervais · 93310

Bénéficiaire

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Adresse du terrain

46-52 RUE ESTIENNE D'ORVES LE PRE-SAINT-GERVAIS 93310

Date d'autorisation

04/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 127

Superficie du terrain

2553 m²

Surface locaux créée

1032 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/01/2023

👤Demandeur

DénominationREGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

SIRET55203270800216

SIREN552032708

Code postal75621

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLe Pré-Saint-Gervais (93061)

Code postal93310

Adresse46-52 RUE ESTIENNE D'ORVES LE PRE-SAINT-GERVAIS 93310

ParcellesA 127

Superficie terrain2553 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1631 m²

Surface locaux créée1032 m²

Surface locaux transformée1631 m²

Surface publique avant1631 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.