Permis de construire n° PC 09306122B0010 à Le Pré-Saint-Gervais

Permis de construire

N° PC 09306122B0010

Ville de Le Pré-Saint-Gervais · 93310

Bénéficiaire

COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS

Adresse du terrain

7/9 RUE D'ESTIENNE D'ORVES LE PRE-SAINT-GERVAIS 93310

Date d'autorisation

16/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 189

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS

SIRET21930061300011

SIREN219300613

Code postal93310

LocalitéLE PRE-SAINT-GERVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLe Pré-Saint-Gervais (93061)

Code postal93310

Adresse7/9 RUE D'ESTIENNE D'ORVES LE PRE-SAINT-GERVAIS 93310

ParcellesB 189

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant487 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface locaux transformée487 m²

Surface publique avant487 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.