Permis de construire n° PC 09306121B0027 à Le Pré-Saint-Gervais

Permis de construire

N° PC 09306121B0027

Ville de Le Pré-Saint-Gervais · 93310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE RUE D'ESTEINNE D'ORVES LE PRE SAINT-GERVAIS 93310

Date d'autorisation

17/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 63

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/02/2022

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLe Pré-Saint-Gervais (93061)

Code postal93310

Adresse28 RUE RUE D'ESTEINNE D'ORVES LE PRE SAINT-GERVAIS 93310

ParcellesB 63

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant158 m²

Surface locaux créée63 m²

Surface locaux démolie15 m²

Surface commerce avant158 m²

Surface commerce créée63 m²

Surface commerce démolie15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.